conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée principale

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – Échelon bronze

conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'équipement, adjointe au chef du département du contrôle automatisé. »

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets